Conditions Générales de Vente (B2B)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de matériel de tatouage conclues entre Hori Tattoo Needles (le « Vendeur »), Entreprise Individuelle, et tout professionnel acheteur (l’« Acheteur »).

Champ d’application — vente entre professionnels

Les produits proposés sur ce site sont destinés exclusivement aux professionnels (tatoueurs, studios, revendeurs autorisés). En passant commande, l’Acheteur déclare agir en qualité de professionnel.

Conformément au droit applicable aux relations entre professionnels, il n’existe pas de délai de rétractation de 14 jours tel que prévu pour les consommateurs, sauf exception légale très précise applicable au cas d’espèce.

Commandes et prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Hori Tattoo Needles se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui affiché lors de la validation du paiement.

Paiement

Le paiement est exigible à la commande, via Stripe. Aucune livraison n’est engagée tant que le paiement n’a pas été confirmé.

En cas de retard de paiement (si un délai exceptionnel a été convenu par écrit), des pénalités de retard seront dues au taux légal en vigueur, sans préjudice d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (ou tout autre montant légal applicable).

Délais de livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la confirmation de commande. Sauf engagement écrit contraire, un délai moyen de 3 à 5 jours est visé pour les expéditions en France métropolitaine, sous réserve de disponibilité des stocks.

Hori Tattoo Needles ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Réception et conformité

L’Acheteur doit vérifier l’état des colis à réception. Toute anomalie apparente (colis endommagé, manque) doit être signalée au transporteur et à Hori Tattoo Needles dans les plus brefs délais, et au plus tard sous 48 heures suivant la réception.

Retours — matériel défectueux

En cas de défaut de conformité ou de vice caché affectant le matériel, l’Acheteur doit contacter Hori Tattoo Needles par écrit (e-mail) en joignant photos et numéro de commande. Après validation, le Vendeur pourra proposer le remplacement, l’avoir ou le remboursement du produit concerné, à son choix, conformément à la garantie légale applicable entre professionnels.

Les retours non motivés par un défaut, ou portant sur des produits ouverts / utilisés / non revendables, ne sont pas acceptés, sauf accord écrit préalable de Hori Tattoo Needles.

Responsabilité

Hori Tattoo Needles ne saurait être tenue responsable d’un usage non conforme des aiguilles ou d’un non-respect des règles d’hygiène et de sécurité professionnelles. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande litigieuse.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du lieu d’établissement de Hori Tattoo Needles (voir mentions légales), sauf disposition d’ordre public contraire.